1. Données d'identification
Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ce site publie ses données générales d'identification.
www.databilidad.com appartient à Databilidad, S.L., NIF B26894907, inscrite au Registre du commerce de Cáceres. Sa représentante est Úrsula Sánchez Macías.
- Adresse : Calle Doctor Pardo 13, 10940, Garrovillas de Alconétar (Cáceres), Espagne.
- E-mail de contact : databilidad.com/contacto.
- Activité : solutions numériques de traçabilité, information du consommateur et gestion agroalimentaire.
2. Objet et champ d'application
Ces conditions régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site, de ses interfaces, contenus, services, ressources en ligne et éléments intégrés.
Databilidad peut modifier la présentation, la configuration, les contenus ou les services du site lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, légales ou d'amélioration du service.
3. Accès et utilisation du site
L'accès au site est libre et, en règle générale, gratuit, sans préjudice du coût de connexion contracté par l'utilisateur auprès de son opérateur de télécommunications.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, responsable et respectueuse de la loi, de l'ordre public, des droits des tiers et du bon fonctionnement du site.
- Ne pas introduire, diffuser ou stocker de contenus illicites, nuisibles, discriminatoires ou contraires aux droits des tiers.
- Ne pas réaliser d'actions qui endommagent, surchargent ou rendent inutilisables le site, ses systèmes ou ses mesures de sécurité.
- Fournir des informations véridiques et licites dans les formulaires et espaces prévus.
4. Contenus, services et participation
Les informations publiques sur les produits, producteurs, certificats et contenus du site sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour lorsque les données publiées changent.
Databilidad pourra retirer les commentaires, contributions ou contenus contraires à la loi, à la dignité des personnes, à la sécurité publique, aux droits des tiers ou inadaptés à la publication.
5. Exclusion de garanties et responsabilité
Databilidad travaille pour maintenir le site disponible, sûr et à jour, mais ne garantit pas une continuité absolue, l'absence d'erreurs, une disponibilité permanente ou l'inexistence d'incidents techniques.
Databilidad ne sera pas responsable des dommages dérivés d'interruptions, d'erreurs, de virus, de pannes de télécommunications, d'opérations de maintenance, d'un usage inapproprié du site ou d'informations introduites par des tiers.
6. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens, répertoires, boutons ou références vers des pages gérées par des tiers. Ces liens facilitent l'accès à une information liée et n'impliquent ni recommandation, ni approbation, ni contrôle de leurs contenus.
Databilidad n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, la légalité, la qualité, la sécurité ou les politiques de confidentialité des sites web tiers.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Databilidad est titulaire, par elle-même ou en tant que cessionnaire, des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site et de ses éléments, y compris les textes, images, marques, logos, logiciels, le design, la structure, les combinaisons de couleurs et les matériels.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou l'exploitation commerciale des contenus sans autorisation expresse de Databilidad est interdite, sauf usages strictement personnels permis par la loi.
8. Droit applicable et juridiction
La relation entre l'utilisateur et Databilidad est régie par la réglementation espagnole et européenne applicable.
Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces conditions, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément au droit.