1. 1. Objet
Databilidad, S.L. (sous-traitant) traite pour le compte du client (responsable du traitement) les données personnelles nécessaires pour fournir Origen Visible : publier des fiches produit, gérer les produits, les lots et les documents, se connecter aux logiciels de gestion du client, envoyer des avis et établir des statistiques de visites.
2. 2. Données et personnes concernées
Sont traitées, selon l'usage qu'en fait le client :
- Les utilisateurs du client : nom, e-mail, téléphone, entreprise et journaux d'accès.
- Les clients, fournisseurs et contacts commerciaux que le client importe ou connecte : nom, entreprise, e-mail, téléphone et données de commandes ou de lots.
- Les personnes qui apparaissent dans les documents ou certificats que le client importe.
- Les visiteurs des fiches publiques : données techniques de la visite et localisation approximative, sans identifier la personne.
3. 3. Durée
Tant que la formule est en vigueur. À son terme, le client peut télécharger ses données. Databilidad les supprime lorsque le client supprime son compte, ou dans les 30 jours suivant sa demande, à l'exception de celles qu'une loi oblige à conserver, qui sont bloquées.
4. 4. Obligations de Databilidad
Databilidad s'engage à :
- Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du client, qui sont les présentes conditions et ce que le client configure dans l'application. Si une instruction lui paraît contraire à la loi, elle l'en informera.
- Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à une obligation de confidentialité.
- Appliquer des mesures de sécurité appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement en transit, contrôle d'accès par personne et par entreprise, journaux d'audit, sauvegardes quotidiennes et mises à jour de sécurité automatiques.
- Aider le client à répondre aux droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité).
- Informer le client sans retard injustifié, et au plus tard sous 48 heures, de toute violation de sécurité affectant ses données, avec les informations disponibles afin qu'il puisse la notifier.
- Aider le client pour les analyses d'impact et les consultations préalables qui lui incombent.
- Mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettre des audits raisonnables, moyennant préavis.
5. 5. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise Databilidad à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, par des contrats qui imposent les mêmes obligations de protection :
Databilidad préviendra au moins 30 jours à l'avance de tout changement de sous-traitants ultérieurs. Le client peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier sans frais.
- netcup GmbH (Allemagne) : hébergement du serveur et des sauvegardes, dans l'Union européenne.
- Cloudflare, Inc. : réseau de diffusion et protection du site. Peut impliquer des transferts vers les États-Unis, couverts par le Cadre de protection des données UE-États-Unis et des clauses contractuelles types.
- Google Ireland Limited : envoi des e-mails du service (avis et rapports). Peut impliquer des transferts couverts par le même Cadre et des clauses contractuelles types.
6. 6. Obligations du client
Le client garantit qu'il dispose d'une base légale pour traiter les données qu'il importe ou connecte, qu'il informe les personnes concernées et qu'il n'importe pas de catégories particulières de données.
7. 7. Responsabilité
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables conformément à l'article 82 du RGPD.