1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Databilidad, S.L., NIF B26894907, représentée par Úrsula Sánchez Macías.
- Adresse : Calle Doctor Pardo 13, 10940, Garrovillas de Alconétar (Cáceres), Espagne.
- E-mail : [email protected].
- Site web : www.databilidad.com.
2. Réglementation applicable
Cette politique est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet.
- Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
- Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
3. Données personnelles traitées
Databilidad traite principalement des données d'identification et de contact que l'utilisateur fournit volontairement au moyen de formulaires, de demandes d'information, de communications commerciales ou de consultations.
Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée via les formulaires publics ordinaires du site.
Au-delà de ces données fournies volontairement, certaines données techniques sont collectées automatiquement : les scans de codes QR des lots (identifiant public du lot, date et navigateur/appareil, ainsi que la validité ou la révocation du code scanné) et, dans l'application du producteur, des événements de visualisation d'écrans et des rapports d'erreurs techniques à des fins strictement opérationnelles.
Pour les visites du site public, l'adresse IP est actuellement utilisée uniquement de façon transitoire en mémoire pour limiter les requêtes abusives ; les nouvelles lignes de télémétrie web ne conservent ni l'IP, ni son hachage, ni son préfixe réseau, mais peuvent conserver la localisation approximative (pays, région et ville). Certains enregistrements web historiques créés avant ce changement peuvent conserver pendant 12 mois au maximum une version pseudonymisée de l'IP (hachage et préfixe réseau : /24 en IPv4, /64 en IPv6), avec cette localisation ; ce changement ne réécrit pas ces enregistrements, qui restent soumis à leur délai de conservation. La télémétrie de l'application du producteur et ses enregistrements de sécurité peuvent conserver une version pseudonymisée de l'IP (hachage et préfixe réseau) associée à la session. L'adresse IP complète n'est jamais conservée comme registre permanent.
Les producteurs peuvent consulter, pour leurs propres produits, des statistiques agrégées sur les visites reçues, y compris une ventilation par pays, région et, lorsque le volume de visites est suffisant, ville ou localité approximative d'origine. Ils n'ont jamais accès à l'enregistrement d'une visite individuelle. Cette ventilation par ville ou région n'apparaît qu'à partir d'un nombre minimal de visites, et les groupes de personnes visiteuses trop restreints pour être distingués de façon sûre sont regroupés dans une catégorie commune ou, s'ils restent trop restreints, ne sont pas affichés du tout — précisément pour réduire le risque qu'une seule personne visiteuse puisse être isolée dans ces données.
L'application du producteur demande certaines autorisations de l'appareil uniquement pour son propre fonctionnement, jamais à des fins de suivi ou publicitaires : l'accès à l'appareil photo, pour capturer des photos et vidéos de produits et de lots qui sont envoyées directement au catalogue propre du producteur ; l'accès au microphone, utilisé uniquement pour enregistrer le son de ces vidéos ; et l'accès aux fichiers/au stockage, pour importer des catalogues au format CSV/XLSX et sélectionner des photos ou vidéos déjà présentes sur l'appareil. L'identifiant de session de l'application est stocké dans le stockage sécurisé du système de l'appareil (Android Keystore) et ne le quitte jamais, sauf pour authentifier les requêtes auprès des serveurs de Databilidad.
4. Principes de traitement
Le traitement est réalisé conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité proactive.
5. Finalités
Les données sont collectées pour répondre aux demandes ou consultations, gérer des démos ou des propositions, maintenir la relation initiée par l'utilisateur et respecter les engagements dérivés des formulaires ou des communications.
Elles pourront aussi être utilisées, de manière proportionnée, à des fins opérationnelles, statistiques, commerciales ou d'amélioration de la qualité, du fonctionnement et de la navigation du site.
6. Base juridique
La base juridique principale est le consentement de la personne concernée lorsqu'elle fournit ses données et accepte leur traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Lorsque la demande concerne des mesures précontractuelles, des propositions ou des services sollicités, le traitement pourra reposer sur l'application de mesures précontractuelles. Pour la sécurité, la prévention des abus et les informations produit technique, l'intérêt légitime de Databilidad pourra s'appliquer.
7. Conservation
Les durées de conservation varient selon le type de donnée, sauf si l'utilisateur demande leur suppression au préalable, qu'une obligation légale impose une conservation plus longue ou qu'il faille répondre à des responsabilités :
- Demandes de contact, démo ou consultation : pendant la durée de la relation et, en règle générale, jusqu'à 12 mois.
- Données analytiques du site, scans de codes QR et télémétrie de l'application du producteur : jusqu'à 12 mois.
- Journaux techniques internes de diagnostic : jusqu'à 6 mois.
- Piste d'audit de conformité : jusqu'à 24 mois.
- Sauvegardes de l'infrastructure : renouvelées tous les 90 jours.
8. Destinataires et transferts
Les données pourront être traitées par des prestataires fournissant des services nécessaires au fonctionnement du site, à l'hébergement, à la sécurité, à l'analyse, à la communication ou à la gestion des demandes, toujours dans des conditions adéquates de confidentialité et de protection des données.
S'il était nécessaire de transférer des données vers un pays tiers ou une organisation internationale, une information préalable serait fournie le cas échéant et les garanties exigées par le RGPD seraient appliquées.
9. Sécurité et confidentialité
Databilidad adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin d'éviter la destruction, la perte, l'altération, la communication ou l'accès non autorisé aux données personnelles.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le responsable et par les personnes ou prestataires devant y accéder pour fournir le service.
10. Droits des personnes concernées
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que son droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés lorsqu'ils sont applicables.
Pour exercer ces droits, écrivez à databilidad.com/contacto en indiquant la référence RGPD-www.databilidad.com et en fournissant les informations nécessaires pour justifier de votre identité. Ces demandes sont toujours traitées par une personne de l'équipe de Databilidad : il n'existe aucun portail ni processus automatisé pour les exercer.
11. Réclamations
Si l'utilisateur considère qu'il existe une infraction à la réglementation sur la protection des données, il peut présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données.